D'application, même si elles sont en contradiction avec les conditions d’achat personnelles du client

La facture constitue confirmation de commande

• Les commandes sont exécutées aux prix en vigueur au moment de la livraison.
• Les envois se font franco ou port en facture, sauf convention contraire.
• Tout cas de force majeure dégage la société de l'obligation de livrer.
• Les marchandises voyagent aux risques et périls du desti- nataire.
• Les marchandises sont payables à notre adresse à Nivelles. A défaut de paiement à l'échéance, il sera dû une indemnité de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 25,00 €, sans préjudice des intérêts moratoires de 10 % et des frais.
• La présentation d’une quittance ou la signature d’une traite n’opère pas novation.
• Tous retours de marchandises, non autorisés ou en port dû, seront strictement refusés.
• Toutes réclamations doivent être adressées endéans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception.
• Notre responsabilité ne peut être engagée au-delà du remplacement ou de la réparation du produit défectueux.
• Les garanties dont bénéficient nos articles ne sont pas applicables pour les articles ayant servi de modèles d'exposition.

Reserve de propriété

• Sauf convention spéciale, nous restons propriétaires de toutes les marchandises que nous avons vendues, jusqu'au moment du paiement intégral, y compris les intérêts et les frais.
• Dans le cadre d’une gestion d'affaire normale, l'acheteur peut revendre ou employer les marchandises, mais ne peut les donner en gage.
• Si le paiement du prix complet ou partiel convenu ne s'effectue pas à l'échéance, nous nous réservons le droit de résoudre le contrat de vente simplement en faisant connaître notre décision à ce sujet et de revendiquer les marchandises encore en possession de l'acheteur.

Nullité des conditions d'achat

• Les conditions générales de l'acheteur ne sont valables que pour autant que nous y ayons adhéré par écrit.
• L'acceptation d'un bon de commande ou l'envoi d’une confirmation d’un bon de commande ne peut être considéré comme une dérogation à l'application du présent article.

Nos documentations publicitaires, descriptives et informatives ne sont pas garanties dans leurs détails.
Toute commande transmise n'implique un engagement de notre part que pour autant qu’elle soit confirmée.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents.

ATTENTION !

Pour être admises, vos réclamations de manquants doivent être formulées, par écrit, dans les 3 jours ouvrables qui suivent la livraison.
Les palettes euro non restituées vous seront facturées.